Déclaration de confidentialité contractuelle

Dernière mise à jour : 1^er novembre 2023

La présente Déclaration de confidentialité contractuelle s’applique aux données à caractère personnel d’un(e) employé(e), représentant(e) ou agent d’une organisation (« vous »), qui sont répertoriées dans un contrat pour les produits et services de Monotype entre Monotype Imaging Holdings Inc., une société du Delaware dont le siège social est situé au 600 Unicorn Park Drive, Woburn, Massachusetts 01801, États-Unis, ou nos filiales et sociétés affiliées dans le monde entier (collectivement, « Monotype » ou « nous ») et votre organisation.

Collecte de données

Les données à caractère personnel énumérées dans le contrat entre votre organisation et Monotype sont traitées par l’entité Monotype identifiée dans ledit contrat, ainsi que par des tiers mandatés par nous afin d’établir, d’exécuter ou de résilier la relation contractuelle, en particulier pour la remplir, fournir les services dus et vous envoyer des documents contractuels (voir l’Article 6(1)(B) du RGPD ou les lois nationales comparables sur la protection de la vie privée). Si vous nous fournissez d’autres données à caractère personnel ou si vous nous informez de modifications au cours de la relation contractuelle, ces données seront traitées en conséquence. Monotype est soumis à diverses obligations légales (par exemple, des lois commerciales ou fiscales), qui influencent le traitement de vos données à caractère personnel, par exemple la durée de conservation de ces données.

Destinataires des données

Dans la mesure permise par la loi, Monotype divulgue des données à caractère personnel aux sociétés du groupe Monotype pour exécuter votre contrat et à des fins de création de rapports.

Transfert de données vers d’autres pays

Si vous vous trouvez dans l’Espace économique européen (EEE), Monotype peut transférer des données à caractère personnel vers des pays situés en dehors de l’Union européenne et de l’Espace économique européen (« pays tiers ») dans le cadre de la gestion, du développement et du fonctionnement des systèmes informatiques, mais uniquement à condition que : (1) la société du groupe Monotype qui importe les données assure un niveau adéquat de protection des données pour le transfert de données à caractère personnel à des sous-traitants dans des pays tiers et que (2) le transfert soit autorisé en vertu du droit applicable. Monotype se conforme aux Principes pour tous les transferts ultérieurs de données à caractère personnel depuis l’UE, le Royaume-Uni et la Suisse, y compris les dispositions relatives à la responsabilité en cas de transfert ultérieur. 

Durée de conservation des données

Monotype conserve vos données aux fins susmentionnées pendant la durée du contrat en vigueur entre Monotype et votre organisation, ainsi qu’après la résiliation du contrat jusqu’à l’expiration des délais de conservation légaux, à savoir la conclusion de l’audit fiscal de la dernière année civile au cours de laquelle vous étiez notre client. Après expiration des délais de conservation légaux, Monotype supprime les données personnelles.

Vos droits en tant que personne concernée

Dans la mesure où vos données à caractère personnel sont conservées dans le cadre des présentes, vous pouvez nous demander à tout moment des informations sur les données conservées ainsi que leur correction en cas d’erreurs. Veuillez adresser toute demande à [email protected], ou en envoyant un courrier à l’adresse suivante :

Monotype Imaging Holdings Inc.
Attn. Legal Department – Privacy
600 Unicorn Park Drive
Woburn, MA 01801, États-Unis