CLUF

Contrat De Licence De L’Utilisateur Final Pour Le Logiciel De Polices

Nous vous recommandons d’imprimer ce Contrat De Licence De L’Utilisateur Final Pour Le Logiciel De Polices pour référence ultérieure.

Le présent Contrat De Licence De L’Utilisateur Final Pour Le Logiciel De Polices (le « Contrat ») devient un contrat contraignant entre vous et Monotype (a) lorsque vous cliquez sur la zone marquée « ACCEPTER LE CONTRAT DE LICENCE » ou des termes similaires, ou lorsque vous acceptez le Contrat par d’autres moyens (par exemple en faisant référence au Contrat dans un bon de commande, un e-mail de confirmation, etc.) ou, (b) si vous achetez le Logiciel de polices sur un CD-ROM, un DVD ou un autre support de stockage, lorsque vous ouvrez l’emballage contenant le Logiciel de polices.  Si vous ne souhaitez pas être lié(e) par le Contrat, vous ne pouvez pas accéder au Logiciel de polices, l’utiliser ou le télécharger. Veuillez lire l’intégralité du présent Contrat avant d’accepter d’être lié(e). Le Contrat contient des termes en majuscules qui sont définis dans la Section 13 du Contrat.

Par la présente, vous acceptez ce qui suit :

1. Accord contraignant. Vous êtes lié(e) par le Contrat et vous reconnaissez que toute Utilisation du Logiciel de polices qui vous est fourni par Monotype est régie par le Contrat.

2. Octroi de licence.  Vous bénéficiez par le présent Contrat d’une licence non exclusive, non cessible et non transférable (sauf autorisation expresse dans les présentes) vous permettant d’accéder au Logiciel de polices (i) uniquement dans une Unité sous licence, (ii) uniquement pour votre Utilisation personnelle ou interne à l’entreprise, et (iii) uniquement sous réserve de toutes les conditions générales du Contrat. 

3. Intégration du Logiciel de polices et représentations des caractères et des designs et ornements typographiques.  Vous pouvez intégrer le Logiciel de polices uniquement dans un document électronique qui (i) n’est pas un produit commercial, (ii) est distribué dans un format sécurisé qui ne permet pas l’extraction du Logiciel de polices intégré, et (iii) dans le cas où un destinataire du document électronique est en mesure d’utiliser le Logiciel de polices pour l’édition, uniquement si le destinataire dudit document se trouve dans votre Unité sous licence.

   Vous pouvez intégrer des images graphiques statiques dans un document électronique, y compris un produit commercial (par exemple, un « gif ») avec une représentation d’une police de caractères et d’un design ou ornement typographique créé avec le Logiciel de polices, à condition que ces images ne soient pas utilisées en remplacement du Logiciel de polices, c’est-à-dire que les représentations ne correspondent pas à des glyphes individuels du Logiciel de polices et qu’elles ne puissent pas être adressées individuellement par le document pour afficher ces designs et ornements.

4. Utilisation sur un serveur. Le Logiciel de polices ne peut pas être installé ou utilisé sur un serveur interne ou externe (c’est-à-dire accessible via Internet), à moins que tous les postes de travail pouvant accéder à ce serveur fassent partie d’une Unité sous licence.  Afin de déterminer le nombre approprié de postes de travail pour lesquels une licence est nécessaire, l’exemple suivant est fourni à titre d’illustration uniquement : Si 100 postes de travail sont connectés au serveur, avec un maximum de 15 postes de travail utilisant simultanément le Logiciel de polices, mais que le Logiciel de polices sera utilisé sur 25 postes de travail différents à différents moments, une licence doit être obtenue pour créer une Unité sous licence pour 25 postes de travail.

5. Imprimeurs commerciaux.  Vous pouvez intégrer le Logiciel de polices dans un document électronique uniquement pour l’impression et la visualisation, et fournir ce document électronique à un imprimeur commercial uniquement dans le but de l’imprimer.  Vous pouvez fournir une copie du Logiciel de polices utilisé pour un document particulier à un imprimeur commercial à condition que l’imprimeur vous garantisse avoir acheté ce Logiciel de polices spécifique ou obtenu une licence pour l’utiliser.

6. Altérations du Logiciel de polices.  Vous ne pouvez pas modifier le Logiciel de polices dans le but d’ajouter une fonctionnalité que ce logiciel de polices ne possédait pas lorsqu’il vous a été fourni par Monotype. Si le Logiciel de polices contient des bits d’intégration qui indiquent que le Logiciel de polices n’est autorisé qu’à certaines utilisations, vous ne pouvez pas modifier ou altérer ces bits d’intégration.

7. Transfert du Logiciel de polices. Vous ne pouvez pas louer, céder sous-licence, donner, prêter ou distribuer le Logiciel de polices, ou toute copie de celui-ci, sauf dans les cas explicitement prévus dans le présent document. Vous pouvez transférer tous vos droits d’utilisation du Logiciel de polices à une autre personne ou entité juridique à condition (i) que le bénéficiaire accepte toutes les conditions générales du Contrat et accepte d’être lié par celles-ci, et (ii) que vous détruisiez toutes les copies du Logiciel de polices, y compris toutes les copies stockées dans la mémoire d’un périphérique matériel. Si vous êtes une entreprise ou une organisation, vous acceptez qu’en cas de doute raisonnable concernant l’utilisation correcte du Logiciel de polices au sein de votre organisation, sur demande de Monotype ou de son représentant autorisé, vous deviez, dans les trente (30) jours suivant la demande, documenter intégralement et certifier que l’Utilisation de tout Logiciel de polices Monotype au moment de la demande est conforme à vos licences valides de Monotype.

8. Copies.  Vous pouvez faire une copie de sauvegarde du Logiciel de polices à des fins d’archivage uniquement, et vous devez en conserver la garde et le contrôle exclusifs.  Toute copie expressément autorisée en vertu du Contrat doit contenir les mêmes mentions de droit d’auteur, de marque de commerce et autres avis de propriété que ceux qui apparaissent sur ou dans le Logiciel de polices. À la résiliation du Contrat, vous devez détruire l’original et toutes les copies du Logiciel de polices.

9. Droits de propriété intellectuelle et industrielle.  Vous reconnaissez que le Logiciel de polices est protégé par la loi sur le droit d’auteur et d’autres droits de propriété intellectuelle et industrielle des États-Unis et de ses différents États, par la loi sur le droit d’auteur et d’autres droits de propriété intellectuelle et industrielle d’autres pays, ainsi que par les traités internationaux. Vous acceptez de traiter le Logiciel de polices comme vous le feriez pour tout autre matériel protégé par le droit d’auteur, tel qu’un livre. Vous n’avez pas l’autorisation de copier le Logiciel de polices, sauf dans les cas expressément prévus dans les présentes. Vous acceptez de ne pas adapter, modifier, altérer, traduire, convertir, ou changer de toute autre manière le Logiciel de polices, et de ne pas créer des œuvres dérivées du Logiciel de polices ou de toute partie de celui-ci. Vous acceptez en outre de ne pas utiliser le Logiciel de polices en relation avec un logiciel et/ou du matériel qui créent des Œuvres dérivées dudit Logiciel de polices. Vous acceptez de ne pas effectuer d’ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter de découvrir le code source ou les instructions du Logiciel de polices. Cependant, si vous êtes situé dans un pays membre de la Communauté européenne ou dans tout autre pays qui accorde des droits sensiblement similaires à ceux énoncés dans cette disposition, vous pouvez effectuer une ingénierie inverse ou une décompilation du Logiciel de polices uniquement dans la mesure où des informations suffisantes ne sont pas disponibles dans le but de créer un programme logiciel interopérable (mais seulement dans ce but et seulement dans la mesure où des informations suffisantes ne sont pas fournies en temps opportun et gratuitement par Monotype sur demande écrite). Vous acceptez que Monotype possède tous les droits, titres et intérêts relatifs au Logiciel de polices, sa structure, son organisation, son code et ses fichiers associés, y compris tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle y afférents, tels que les droits d’auteur, les droits de conception et les droits de marques déposées. Vous reconnaissez que le Logiciel de polices, sa structure, son organisation, son code et ses fichiers associés sont des propriétés précieuses de Monotype et acceptez que toute utilisation intentionnelle ou négligente du Logiciel de polices non expressément autorisée par le Contrat constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle.

   Vous acceptez d’utiliser les marques déposées associées au Logiciel de polices conformément aux pratiques acceptées en matière de marques déposées, y compris l’identification du nom du propriétaire de la marque déposée. Les marques déposées ne peuvent être utilisées que pour identifier les impressions produites par le Logiciel de polices. L’utilisation d’une marque déposée telle qu’autorisée dans les présentes ne vous confère aucun droit de propriété sur cette marque déposée et toute utilisation de toute marque déposée profitera exclusivement à Monotype. Vous ne pouvez modifier aucune marque déposée ou dénomination commerciale pour le Logiciel de polices.

10. Garantie limitée.  Monotype vous garantit que Le logiciel de polices fonctionnera de manière substantiellement conforme à sa documentation pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours suivant la livraison du Logiciel de polices. Pour faire une réclamation de garantie, vous devez, dans les quatre-vingt-dix (90) jours de la période de garantie, retourner le Logiciel de polices à l’endroit où vous l’avez obtenu, accompagné d’une copie de votre reçu, ou si vous avez acquis ce Logiciel de polices en ligne, contacter le fournisseur en ligne en fournissant suffisamment d’informations concernant votre acquisition du Logiciel de polices afin de permettre à Monotype de vérifier l’existence et la date de la transaction. Si le Logiciel de polices ne fonctionne pas de manière substantiellement conforme à sa documentation, la responsabilité et le recours complets, exclusifs et cumulatifs seront limités au remboursement des frais de licence que vous avez payés à Monotype pour obtenir la livraison du Logiciel de polices.

    MONOTYPE NE GARANTIT PAS LES PERFORMANCES OU LES RÉSULTATS QUE VOUS POUVEZ OBTENIR EN UTILISANT LE LOGICIEL DE POLICES. CE QUI PRÉCÈDE ÉNONCE LES RECOURS UNIQUES ET EXCLUSIFS EN CAS DE MANQUEMENT DE MONOTYPE À LA GARANTIE. À L’EXCEPTION DE LA GARANTIE LIMITÉE CI-DESSUS, MONOTYPE NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LA NON-CONTREFAÇON DES DROITS DE TIERS, LA QUALITÉ MARCHANDE OU L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. MONOTYPE NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE (I) POUR TOUT DOMMAGE CONSÉCUTIF, INDIRECT OU SPÉCIAL, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE PERTE DE PROFITS, DONNÉES, D’OPPORTUNITÉS COMMERCIALES OU D’ÉCONOMIES, MÊME SI MONOTYPE A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, OU (II) POUR TOUTE RÉCLAMATION CONTRE VOUS PAR UN TIERS CHERCHANT À OBTENIR DE TELS DOMMAGES MÊME SI MONOTYPE A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. Certains États ou juridictions n’autorisent pas les exclusions de limitations de dommages indirects, consécutifs ou spéciaux, de sorte que l’exclusion ci-dessus peut ne pas s’appliquer à vous. En outre, certains États ou juridictions n’autorisent pas les exclusions de garanties implicites ou les limitations sur la durée d’une garantie implicite, de sorte que les limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous. Dans toute la mesure permise par la loi, les garanties implicites qui ne sont pas effectivement exclues par le Contrat sont limitées à quatre-vingt-dix (90) jours. Certaines juridictions n’autorisent pas une limitation des garanties implicites lorsque le produit entraîne des blessures corporelles ou la mort, de sorte que ces limitations peuvent ne pas s’appliquer à vous. Dans ces juridictions, vous acceptez que la responsabilité de Monotype pour de telles blessures corporelles ou la mort ne dépasse pas cent mille dollars (100 000 dollars américains), à condition que ces juridictions autorisent une limitation de cette responsabilité. Cette garantie vous confère des droits légaux spécifiques. Vous pourriez disposer d’autres droits qui varient d’un État à l’autre ou d’une juridiction à l’autre. Le Logiciel de polices n’est ni retournable ni remboursable.

11. Résiliation.  En cas de non-respect de votre part (ou de la part de toute personne autorisée ou membre de votre foyer immédiat à qui vous avez donné l’autorisation d’utiliser le Logiciel de polices) des termes du présent Contrat, Monotype se réserve le droit de résilier le présent Contrat sur notification par courrier ordinaire, fax ou e-mail. La résiliation du Contrat n’empêchera pas Monotype de vous poursuivre en justice pour dommages et intérêts pour toute violation du Contrat. Le Contrat ne peut être modifié que par écrit et signé par un dirigeant autorisé de Monotype.

12. Conditions générales.  Vous avez accepté séparément les Conditions générales standard de Monotype (http://www.fonts.com/info/legal/terms-and-conditions-of-business), qui comprennent des dispositions relatives au droit applicable et à la juridiction compétente, aux restrictions à l’exportation et aux contrats du gouvernement américain.  En cas de conflit entre les Conditions générales et le présent Contrat, le présent Contrat prévaudra. 

13. Définitions :

Monotype » est une marque déposée de Monotype Imaging Inc. enregistrée auprès du Bureau des brevets et des marques déposées des États-Unis et ailleurs. Toutes les autres marques sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. L’adresse postale de Monotype est la suivante : 600 Unicorn Park Dr., Woburn, Massachusetts 01801, États-Unis. Toutes les demandes de licence peuvent être envoyées par e-mail à : [email protected].