Tout ce que vous devez savoir sur les licences de polices.

“ Comprendre comment et pourquoi les polices sont protégées par des licences concédées dans le cadre de CLUF peut faciliter l’élaboration de votre stratégie en matière de licences de polices. ”

- Phil Carey-Bergren, Chief IP Counsel, Monotype

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Octroi de licence

Quelle est la différence entre une police de caractères, une fonte, un fichier de police, une licence de police et un CLUF ? Une licence couvre-t-elle une seule ou plusieurs fontes ? Comment élaborer sa stratégie de licences de polices ? Quelle est la meilleure façon de régler un problème de licence (avant ou après qu’il survienne) ? Principes de base, conseils avant de passer à l’achat : grâce à ce guide, les licences de polices n’auront plus aucun secret pour vous.

Conseil : vous voudrez bien mettre cette page dans vos favoris.

Bien que souvent négligées, les licences de polices sont importantes d’un point de vue juridique et éthique. Du point de vue juridique, les designs et logiciels de polices sont soumis à la protection de la propriété intellectuelle (oui, même lorsqu’ils sont gratuits) ; et du point de vue éthique, il serait répréhensible de tirer profit d’une création sans l’autorisation de son propriétaire. Cela reviendrait à priver les artistes de la rémunération due pour leur travail et pourrait ainsi les décourager et limiter le nombre de créations à l’avenir.

Le saviez-vous ? S’il ne faut que quelques secondes pour télécharger et utiliser des fichiers de polices, la conception typographique est un processus créatif qui peut prendre des mois, voire des années.

Termes clés

L’octroi de licences vous semble être une tâche insurmontable, qui n’est accessible qu’aux spécialistes en création de polices de caractères et aux juristes ? Voici sept termes à maîtriser pour y voir plus clair :

Termes	Signification	Exemple
Police de caractères	La police de caractères, c’est ce que vous voyez. Elle correspond au design initial, composé de lettres et de symboles soigneusement dessinés par un artiste.	Par ex Futura Now
Fonte	Une fonte , c’est ce que vous utilisez, c’est-à-dire un certain style et un certain format de la police de caractères choisie.	Par ex. Futura Now Condensé Bold 16 points sous forme de bloc de métal pour presse d’impression ou de fichier numérique pour des sites web ou des emballages.
Fichier de police	Un fichier de police est une partie d’un logiciel requise pour importer une fonte sur un appareil. À chaque fichier de police doit correspondre une licence de police adéquate.	Par ex. un fichier de police pour Future Now Texte Regular compatible avec des serveurs cloud
Licence de police	Une licence de police vous autorise à utiliser une fonte spécifique, une sélection de fontes ou la totalité d’une police de caractères conformément aux conditions spécifiées dans le contrat de licence.	Par ex. une licence permettant l’utilisation du fichier de police Future Now Texte Regular à des fins non commerciales (prototypage, par ex.) sur cinq appareils maximum pour une durée d’un an.
Contrat de licence utilisateur final (CLUF)	Un Contrat de licence utilisateur final (CLUF) est une licence applicable à tout type de logiciel, y compris les polices. On parle généralement de Contrat de licence de fonte ou de CLUF. Celui-ci octroie à la personne qui le possède l’autorisation d’utiliser une fonte spécifique ou un ensemble de fontes.	Par ex. un CLUF autorise un éditeur de jeux vidéo (titulaire de la licence) à déployer un fichier numérique de Future Now Texte Regular (logiciel) appartenant au fournisseur de la fonte (concédant de licence) sous certaines conditions. Par exemple, les joueurs et joueuses (utilisation finale) peuvent lire le texte en question avec la police de caractères Futura Now Texte, mais ne peuvent pas manipuler le fichier numérique dans le texte

Consultez notre lexique dédié aux licences de polices ici et notre liste générale de termes liés à la typographie

Comprendre comment et pourquoi les polices de caractères sont protégées par des licences concédées dans le cadre de CLUF peut faciliter l’élaboration de votre stratégie en matière de licences de polices. Voici les cinq questions qui aident la plupart des marques à construire leur stratégie :

À quel endroit les fichiers de polices sont-ils susceptibles d’être installés ?

Sur le bureau d’un ordinateur
Sur des sites web
Sur des applications mobile
Dans des publicités en ligne
Sur des serveurs cloud
Plusieurs ou toutes les réponses s’appliquent ?

Qui doit avoir accès aux fichiers de polices ?

Des personnes travaillant au sein de votre entreprise
Des personnes extérieures amenées à collaborer avec votre organisation

Comment ces fichiers pourront-ils être utilisés ?

Utilisation complète : accès, modification, déploiement (du prototype à la production)
Utilisation partielle : toute utilisation hors déploiement (par ex. prototypage)
Utilisation spécifique : par exemple, pour le déploiement uniquement (par ex. pour une entreprise d’impression à la demande)

À quelles fins le logiciel pourra-t-il être utilisé ?

Commerciales (par ex. marketing, publicité)
Potentiellement commerciales (par ex. pitch commercial)
Non commerciales : communications internes (par ex. guide marketing)

Notre situation actuelle doit-elle être révisée ?

Certaines licences sont-elles trop restrictives ?
Certaines licences ont expiré ou sont manquantes ?
Avons-nous des fontes invalides, corrompues ou non compatibles avec certaines plateformes ?
Avons-nous besoin de fontes personnalisées dans le cadre d’un changement d’image ?
Tout ou partie des réponses ci-dessus… à vous d’y réfléchir !

En superposant les besoins spécifiques de votre entreprise à ces questions fondamentales, une stratégie commence à se dessiner. Besoin d’étendre l’utilisation actuelle de vos fontes à un plus grand nombre d’appareils et/ou de plateformes ? La mise à niveau des licences existantes peut être la solution. Des licences de polices expirées et/ou manquantes pour des fichiers de polices déjà utilisés ? Pensez à mener une révision complète ou même à discuter d’un contrat personnalisé avec votre fournisseur de polices.

Pour bien définir vos objectifs, commencez par vérifier le statut de votre licence de police en vous référant aux CLUF en question. Ensuite, évaluez les possibilités à votre disposition avant d’apporter les changements nécessaires à votre stratégie de licences de polices.

Découvrez notre guide vidéo dédié aux CLUF ici.

Bien choisir ses licences de polices

Une fois votre stratégie de licence de police établie, trouver le bon processus pour l’appliquer implique généralement de faire des choix parmi les options suivantes :
Investing in fonts or relying on free fonts.

Investir dans des polices premium ou utiliser des polices gratuites
Utilisation exclusive de polices sur mesures ou utilisation non exclusive de polices existantes
Abonnement à une typothèque ou achats ponctuels
Solution de gestion tout-en-un ou plusieurs CLUF de plusieurs fournisseurs
Formules existantes ou accords personnalisés

Chez Monotype, toutes nos formules ont pour but d’aider les entreprises, quelle que soit leur taille, à déterminer les contrats de licence adaptés à leurs besoins, tout en protégeant les créateurs et leurs créations !

Écoutez cet épisode de podcast dédié aux licences de polices, animé par notre spécialiste juridique, Phil Carey-Bergren.